Depuis le 25 mai est entré en vigueur dans les textes de loi Européen le règlement Général sur la protection des données (RGPD ou GDPR1). Ce texte n’est rien de plus que le prolongement naturel de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés2 que nous connaissons déjà en France.

Son objectif est de participer à la protection de la vie privée des citoyens Européen en renforcer les droit fondamentaux et le cadre juridique autour de la collecte, le traitement et le stockage des données à caractère personnelles et sensibles qui sont devenu avec l’arrivée des nouvelles technologies de l’information et de la communication l’or noir du 21éme siècle.

Source : Le RGPD vu par le youtubeur "Cookie connecté" - Vidéo réalisée en partenariat avec la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

C’est dans ce contexte que la sauvegarde 29 à développer en interne une politique de protection des données et notamment concernant les données personnelles qu’elle est amenée à collecter, traiter et stocker dans le cadre de son site internet.

Lors de votre navigation sur le site internet de la sauvegarde 29 située
ZA de Kergonan - 14 rue de Maupertuis - 29200 Brest vous pouvez être amené(e) à fournir de manière volontaire vos données à caractère personnel : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale et le cas échéant vos coordonnées bancaires pour les dons en ligne.

Ces données sont collectées et traitées par la sauvegarde 29 et font l’objet de plusieurs traitements ayant pour finalités de :
    • Recevoir et répondre aux demandes d’information concernant les différents établissements et service de la sauvegarde.
    • Recevoir et gérer les demandes d’adhésion à la sauvegarde.
    • Recevoir et gérer les demandes pour devenir bénévole.
    • Gérer les dons.

Au regard des objectifs ci-dessus, les traitements réalisés par la sauvegarde 29 sont nécessaires :
    • Pour la poursuite des intérêts légitimes de la sauvegarde 29 afin de gérer les relations avec les utilisateurs, traiter les demandes d’adhésion et de bénévolat, et communiquer des informations relatives à des établissements et des services.
    • Pour le respect d’une obligation légale à laquelle la sauvegarde 29 est soumise, notamment dans le cadre de la protection de l’enfance.

L’accès aux données est strictement limité aux personnes en charge de la gestion du site Internet en interne, c’est-à-dire :

• Le service informatique qui réalise une partie de la maintenance technique,

• Le secrétariat de la direction générale qui gère la partie rédactionnelle et visuelle, pour les demandes d’adhésion et de bénévolat, les dons et les demandes d’information.

En fonction de la nature de votre démarche, les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande pendant 3 ans ou 2 ans à compter du dernier contact.

Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et le dépôt des documents lors de votre navigation la sauvegarde 29 met en place un protocole de chiffrement des données du type https. Pendant cette période elle met également en place tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisé (contrôle des accès électronique et physique, droit d’accès, stratégie de mot de passe, chiffrement, plan de sécurité du système d’information, etc.).

Récapitulatif :

Formulaire pour adhérer, devenir bénévole ou faire un don
Lister les données	Pour quoi faire ?	Durée de conservation
Nom	Recevoir et répondre aux demandes d’information. Recevoir et gérer les demandes d’adhésion. Recevoir et gérer les demandes de bénévolat. Gérer les dons.	3 ans à compter du dernier contact.
Prénom
Adresse
Code postale
Ville
Téléphone fixe
Téléphone portable
Adresse de messagerie (e-mail)
Situation actuelle (en activité, en retraite, en recherche d'emploi, autres)
Demande d’information via le mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lister les données	Pour quoi faire ?	Durée de conservation
Adresse de messagerie (e-mail)	Recevoir et répondre aux demandes d’information.	2 à compter du dernier contact.

En fonction de la demande et lorsque vos données à caractère personnelles sont collectées via des formulaires, il vous est précisé les informations ayant un caractère obligatoire via l’astérisque (*). Vos données personnelles sont également traitées à travers des cookies tel qu’il est précisé dans les conditions suivante : gestion des cookies.

Conformément à la nouvelle réglementation Européenne sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité que vous pouvez exercer auprès de la déléguée à la protection des données de la sauvegarde 29 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Droit d’accès
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par la sauvegarde 29. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.
 
Droit à la rectification
Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également demander que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.
 
Droit à l’effacement
Vous disposez du droit d'obtenir de notre part l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant sous réserve qu’elle n’aille pas à l’encontre de notre mission, de notre intérêt et du votre ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.
Sur demande, nous procéderons à la suppression de vos données dans un délai maximum d’un mois, conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
 
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez solliciter la sauvegarde 29 pour la limitation du traitement de vos données lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
a) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l'exactitude ;
b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement mais exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;
d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du Règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.
Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.
 
Droit à l’opposition
Vous pouvez vous opposer à la réception de communications non commerciale concernant la sauvegarde 29 (par exemple : paquette de présentation, invitation a des journées ou des actions sauvegarde, etc.). Nous mettons à cette fin un service de désinscription disponible en cliquant sur lien dans nos mails ou en contactant la sauvegarde : 02 98 42 19 42.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à la sauvegarde 29.
 
Droit à la portabilité
Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données à la sauvegarde 29. Nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur la plateforme.

Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: https://www.cnil.fr

La transmission d’information à caractère personnel sur le site est réservée uniquement aux personnes majeures. Il est formellement interdit pour les mineurs de fournir leurs données à caractère personnel ou celles de leurs amis, ainsi que de réaliser des dons sans une autorisation du titulaire de l'autorité parentale. La sauvegarde 29 supprimera ces données si elle en a connaissance.
Le RGPD prévoit des conditions particulières de consentement notamment en ce qui concerne les services de la société de l’information et de la communication (réseaux sociaux, plateformes, newsletters, etc.). Le traitement des données personnelles d’un enfant fondé sur le consentement n’est licite en France, par principe, que si l’enfant est âgé d’au moins 15 ans. En-dessous de 15 ans, la loi « Informatique et Libertés » impose le recueil du consentement conjoint de l’enfant et du titulaire de l’autorité parentale.
Les personnes en charge de l'autorité parentale peuvent cependant obtenir un accès aux données des mineurs ou la suppression de leurs données conformément à l'article 1 ci-dessus.

• L’hébergement, la maintenance et la conception du site internet sont gérés par un prestataire extérieur qui peut être amené à accéder aux données personnelles collectées à un instant T :

Oziolab SARL
Adresse : 143 avenue de Keradennec 29000-Quimper
Site web : www.oziolab.fr
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SIREN : 527 581 599
Code APE : 6311Z
RCS Quimper : 527 581 599
TVA intracommunautaire : FR 77 527 581 599
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
APRIL N° RCPINF0000059


Cette politique de confidentialité est amenée à évoluer en même temps que les modifications règlementaires ou les évolutions du site internet.