Placement des enfants : le « tiers digne de confiance », un moyen d’éviter une nouvelle fracture
Il existe une solution pour éviter le foyer ou le placement en famille d’accueil d’un enfant. Zoom sur l’utilité et le statut du « tiers digne de confiance », aux côtés de La Sauvegarde de l’enfance qui organisait, à Brest, ce samedi, un groupe de parole.
Lorsque les parents ne sont plus en capacité d’assurer l’éducation et la subsistance de leur(s) enfant(s), lorsque l’enfant est en danger auprès de ses parents, le juge peut décider un placement en foyer ou en famille d’accueil. Mais de plus en plus souvent, il examine les possibilités de confier l’enfant à un tiers digne de confiance. Souvent, un membre de la famille mais pas exclusivement. Le plus souvent les grands-parents, un oncle, une tante ou un ex-conjoint. Plus rarement un ami de la famille, un voisin très proche…
L’intérêt de la démarche est de préserver l’enfant ou la fratrie unie dans le cercle familial, d’éviter une nouvelle fracture avec l’arrivée délicate dans un foyer ou une famille d’accueil. Le lien familial maintenu, même ténu et fragile, permet à l’enfant d’évoluer auprès d’un proche qu’il connaît et qui ne manquera pas de le soutenir jusqu’à sa majorité et au-delà.
Désigné par le juge des enfants
C’est le juge des enfants qui désigne la personne ou le couple qui devient tiers digne de confiance. Le principe est expliqué par le magistrat. C’est également le juge des enfants qui, selon la situation connue, définit les modalités de relations entre les parents et les enfants, les lieux de rencontre, de préférence dans un endroit neutre et en présence d’un d’intermédiaire extérieur, afin d’apaiser les tensions.
Toutes les trois semaines, les éducateurs spécialisés s’assurent du bon déroulement, en rencontrant les enfants, les tiers et les parents. À tout moment, le tiers digne de confiance peut revenir sur sa décision et renoncer à son statut. Cas de figure plutôt rare selon les services concernés.
Sensible autorité parentale
Les parents gardent leur autorité parentale sur l’enfant mais délèguent les aspects de la vie quotidienne et son éducation. Pour toutes les décisions qui engagent leur(s) enfant(s) pour l’avenir, les parents sont sollicités, sauf décision spécifique de la justice qui peut accorder au tiers digne de confiance une délégation d’autorité parentale pour tout ou partie. Les tiers qui subsistent aux besoins de l’enfant ou de la fratrie exercent leur autorité sur les éléments de la vie quotidienne, les actes usuels, les bobos et petits problèmes de santé. Pour les prises en charge médicales plus lourdes, les changements d’activités physiques, les voyages et tout ce qui peut engager la vie de l’enfant à long terme, l’accord des parents est exigé, sauf mesure particulière prononcée par le juge.
Encore 90 % des enfants confiés en foyer ou en famille d’accueil
Le tiers digne de confiance ne fait l’objet d’aucun contrat de travail, ni rémunération particulière. Sous conditions de ressources, un soutien financier d’au maximum 423 euros par enfant peut être accordé. Parmi les 3 000 enfants placés dans le Finistère, moins de 10 % seraient hébergés par un tiers digne de confiance. La mesure est fortement encouragée par l’État et les collectivités, qui y ont aussi à y gagner sur le plan financier. Mais l’intérêt va bien au-delà confirme Charlotte, 17 ans. Élevée par sa grand-mère, elle était présente à Brest ce samedi, à l’occasion du groupe de parole : « Cela me faisait peur de rejoindre un foyer ou une famille d’accueil. Cela nous a permis de maintenir un lien familial et de continuer à vivre dans un environnement rassurant ».